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Gestion de la paie: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Format « fiche de certification ». Imprimer la procédure entière. Articles les plus consultés le Maroc: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence:

Nous contacter Postez vos questions! Commentaires sur les bases légales. Pour une Afrique puissante et moderne au service de sa jeunesse décembre 13, Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné.

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Aperçu et impression

Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

Obtention du certificat de conformité environnementale.

CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Commentaires sur les contacts. Commentaires sur les résultats. Déclaration nominative trimestrielle de salaires. Bordereau de banque versement cnss.

Commentaires sur les conditions. Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes. Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure.

Commentaires sur les bases légales.

Imprimer la procédure entière. Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations.

Format « fiche de certification ».

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